Mentions légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique.

1. Éditeur du site

Raison sociale : Axel Renauld
Forme juridique : Auto-entrepreneur (Entreprise Individuelle)
Nom du dirigeant : Renauld Axel
SIRET : 10024463100014
APE/NAF : 6201Z
N° TVA Intracommunautaire : Non assujetti (franchise en base de TVA - Article 293 B du CGI)
Adresse du siège : 95 Chemin du vieux moulin, 76690, Fontaine-le-Bourg
Téléphone : 0781162838
Email : automatiaxel@gmail.com
Directeur de la publication : Renauld Axel
Responsable de la rédaction : Renauld Axel

2. Hébergement du site

Vercel Inc.
Adresse : 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
Site web : https://vercel.com

3. Propriété intellectuelle

3.1 Contenu du site

L'ensemble du contenu du site automatiaxel.fr (structure, textes, logos, images, vidéos, graphismes, icônes, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de Renauld Axel ou de ses partenaires, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de Axel Renauld.

3.2 Marques et logos

Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et sont la propriété de Axel Renauld.

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3.3 Liens hypertextes

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La mise en place de liens hypertextes vers le site automatiaxel.fr nécessite une autorisation préalable écrite.

4. Protection des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données personnelles vous concernant.

Pour plus d'informations sur la collecte et le traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

Responsable du traitement des données : Renauld Axel
Email : automatiaxel@gmail.com
Adresse : 95 chemin du vieux moulin, 76690, Fontaine-le-Bourg
Délégué à la Protection des Données (DPO) : Non applicable (auto-entrepreneur)

Pour exercer vos droits, contactez-nous à : automatiaxel@gmail.com

5. Cookies

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6. Limitation de responsabilité

6.1 Contenu du site

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6.2 Disponibilité du site

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6.3 Liens externes

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7. Droit applicable et juridiction

7.1 Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

7.2 Litiges

Tout litige relatif à l'utilisation du site automatiaxel.fr est soumis au droit français.

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Rouen, sauf pour les consommateurs qui peuvent saisir le tribunal de leur domicile.

8. Crédits

Conception et développement : Renauld Axel
Charte graphique : Renauld Axel
Photographies et visuels : Visuels créés par Renauld Axel, générés avec l'aide de l'IA
Icônes : Icônes conçues par Renauld Axel via IA

9. Contact

Pour toute question concernant les présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter :

Email : automatiaxel@gmail.com
Téléphone : 0781162838
Adresse postale : 95 chemin du vieux moulin, 76690, Fontaine-le-Bourg

Dernière mise à jour : 12/03/2026

Annexe - Informations complémentaires obligatoires

Pour les activités réglementées :
Autorité de contrôle : CNIL

Accessibilité :
Le site s'engage à rendre ses services accessibles conformément au RGAA (Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité).