Conditions applicables aux prestations d'AutomatIAxel.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre AutomatIAxel, représenté par Axel Renauld, entrepreneur individuel, et tout client souhaitant bénéficier de ses prestations d'automatisation de processus métier.
AutomatIAxel propose des prestations de conseil et de mise en œuvre en automatisation des processus pour les TPE, PME et entrepreneurs. Les prestations incluent notamment : audit des processus existants, conception de solutions d'automatisation, mise en place et configuration des outils, formation et accompagnement.
Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable gratuit. Le devis détaille la nature des prestations, le calendrier prévisionnel et le montant. La commande est considérée comme ferme et définitive après acceptation écrite du devis par le client.
Les prix sont indiqués en euros et hors taxes (HT). Ils sont valables pour la durée mentionnée dans le devis. AutomatIAxel se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet sur les devis déjà acceptés.
Le paiement s'effectue par virement bancaire. Sauf disposition contraire, un acompte de 30% est demandé à la signature du devis. Le solde est dû à la livraison de la prestation. Tout retard de paiement entraîne des pénalités de retard au taux légal en vigueur.
Les délais d'exécution sont donnés à titre indicatif et dépendent de la complexité de la prestation. AutomatIAxel s'engage à informer le client de tout retard éventuel.
Le client s'engage à fournir les informations et accès nécessaires à la bonne réalisation de la prestation. Tout retard dans la fourniture de ces éléments peut entraîner un décalage des délais.
Les livrables produits par AutomatIAxel deviennent la propriété du client après paiement intégral. Les outils, méthodes et savoir-faire développés par AutomatIAxel restent sa propriété exclusive.
AutomatIAxel s'engage à réaliser ses prestations avec diligence et professionnalisme. Sa responsabilité est limitée au montant de la prestation concernée. AutomatIAxel ne saurait être tenu responsable des dommages indirects.
Chaque partie peut résilier le contrat en cas de manquement grave de l'autre partie, après mise en demeure restée infructueuse pendant 15 jours. En cas de résiliation par le client, les prestations réalisées restent dues.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux de Rouen seront seuls compétents.
Dernière mise à jour : Mars 2026